POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

  1. Les Artisans Boîtiers SA est une entreprise concevant et fabricant des boîtes de montres et autres composants microtechniques haut de gamme. La présente politique confirme l’engagement de Les Artisans Boîtiers SA à respecter les droits de l’Homme, à éviter de contribuer au financement des conflits et à respecter toutes les sanctions, toutes les résolutions et le droit pertinents des Nations unies.
  2. Les Artisans Boîtiers SA est un membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). En tant que tels, nous nous engageons à prouver, au moyen d’une vérification par un tiers indépendant, que nous :
    • respectons les droits de l’homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
    • ne participons à aucune forme de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités ;
    • soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives ;
    • ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites ;
    • permettons aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie ;
    • mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l’OCDE en tant que processus de gestion pour mener le devoir de diligence fondé sur les risques afin d’assurer des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
  3. Nous nous engageons également à faire usage de notre influence auprès de notre chaîne d’approvisionnement pour éviter d’éventuelles violations de la part d’autres parties. Nous mettons à disposition de nos collaborateurs, partenaires et autres parties prenantes externes la possibilité de poser une question ou déposer une plainte relative à la politique d’approvisionnement responsable (voir site internet).
  4. Concernant les violations flagrantes lors de l’extraction, du transport ou du commerce de diamants/pierres de couleur.
    Nous ne tolérerons, n’assisterons ou ne faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n’en tirerons profit ou y contribuerons :
    • la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;
    • le travail forcé ou obligatoire ;
    • les pires formes de travail des enfants ;
    • les violations et les atteintes aux droits de l’Homme ;
    • les crimes de guerre, les violations du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.
  5. Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux violations mentionnées au paragraphe 4, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces violations ou qu’ils sont associés à ceux-ci.
  6. Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques
    Nous ne vendons ou n’achetons que des diamants/pierres de couleur pleinement conformes au Système de certification du Processus de Kimberley et, en tant que tel, ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées – notamment à travers l’approvisionnement en diamants/pierres de couleur, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre – se livrant illégalement aux activités suivantes :
    • le contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des diamants/pierres de couleur et d’acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement ;
    • la taxation illégale ou l’extorsion d’argent ou de diamants/pierres de couleur sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de diamants/pierres de couleur, ou à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.
  7. Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés au paragraphe 6 ou qu’ils sont liés à ceux-ci.
  8. Concernant les forces de sécurité publiques ou privées
    Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’Homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 6.
  9. Concernant les pots-de-vin et les fausses déclarations sur l’origine des diamants/pierres de couleur
    Nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine de diamants/pierres de couleur, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de diamants.
  10. Concernant le blanchiment d’argent
    Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de diamants/pierres de couleur.

Rapport annuel 2023
Politique des droits Humains
Procédure Plainte RJC
Lien "RJC - Les Artisants Boîtiers"

mise à jour le 29.01.2024